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Mots clés:
internationaal recht
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Frans
100 questions sur les femmes et la politique
17 septembre 2005 : Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire
23 avril 2003 : Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire
4 août 1996 : Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993
5 août 2003 : Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire
Analyse : Les victimes de la traite des êtres humains et la prostitution
Avis du Comité des Régions sur 'Le processus d'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne'
Avis n° 78 du 17 octobre 2003 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes relatif à la traite des êtres humains à des fins d'exploitations économique
Avis n° 79 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes du 17 octobre 2003 relatif à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle
Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
Code de l'égalité : recueil de législation en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions concernant un certain nombre de mesures Communautaires de lutte contre la discrimination
Conseil de Sécurité Résolution 1325 (2000)
Egalité et droits des femmes : un aperçu des années 90 : le rapport alternatif au CEDAW
Etude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles néfastes liées au genre
Famille sans frontières : 50 questions sur le droit familial international
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté Européenne : Belgique
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne : actes du colloque européen organisé à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (21-24 mai 1985). Vol. I : Rapports généraux
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne : actes du colloque européen organisé à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (21-24 mai 1985). Vol. II : Rapports nationaux
Législation sur l'égalité des chances f/h : recueil de législation en matière d'égalité des chances entre femmes et hommes
La Convention d'Istanbul, un nouvel instrument de la lutte contre la violence à l'égard des femmes : impact sur le droit belge, impact sur le terrain
Le code marocain de la famille : incidences au regard du droit international privé en Europe
Les effets du divorce en droit international dans les rapports entre états européens francophones et les états maghrébins
Les familles maghrébines et la justice en Belgique : anthropologie juridique et immigration
Minorités, peuples autochtones et sexospécificité
Mutilations génitales, droit humanitaire, torture, et droit pénal international
Pékin 95 : l'état français contre l'égalité des sexes
Pratique du CGRA en cas de reconnaissance du statut de réfugié sur la base du risque de mutilations génitales féminines : contrôle médical annuel et sanctions éventuelles
Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles (Résolution A/RES/54/133)
Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles (Résolution A/RES/53/117)
Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes (Résolution A/RES/52/99)
Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes : rapport du Secrétaire général (A/58/169)
Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles : rapport du Secrétaire général (A/56/316)
Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des fillettes : rapport du Secrétaire général
Pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables à la santé des femmes et des filles (Résolution A/RES/56/128)
Projet de Convention concernant la compètence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale (13245/97 - C4-0063/98 - 97/0918(CNS))
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