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Mots clés:
droit des étrangers
Mots clés:
Belgique
'Vrouwen vluchten': rechtsbescherming tegen geslachtsspecifieke vervolgingen
13 september 2005 : Omzendbrief betreffende de uitwisseling van informatie tussen de ambtenaren van de burgerlijke stand, in samenwerking met de Dienst Vreemdelingzaken ter gelegenheid van een huwelijksaangifte waarbij een vreemdeling betrokken is
13 septembre 2005 : Circulaire relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion de mariage concernant un étranger
27 juni 1960 : Wet op de toelaatbaarheid van de echtscheiding wanneer ten minste een van de echtgenoten een vreemdeling is
Advies nr. 57 van 13 september 2002 van de Raadvan de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen betreffende 'vrouwen en het asielrecht'
Asielprocedure vanuit genderperspectief
Asile et migration : l'accueil des femmes dans les centres : vers une politique d'accueil sensible au genre : rapport final
Asile précaire et violence conjugale: une double violence qui pèse sur les femmes migrantes
Avis n° 57 du 13 septembre 2002 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes concernant les femmes et le droit d'asile
De 'blackspots' van het Belgisch asielbeleid
De vluchtelingenprocedure naar Belgisch recht : een kort overzicht
Des victimes sans droits : Les femmes « sans papiers » dans le cadre du regroupement familial
Etude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles néfastes liées au genre
Etude sur les moyens donnés dans l'accueil des demandeurs d'asile pour détecter l'existence de mutilations génitales féminines chez une femme ou le risque d'en subir chez une fillette
I am a migrant and victim of domestic violence : what are my rights ?
La nécessité d'une politique d'asile sensible à la dimension femme-homme en Europe : conclusions et recommandations de la conférence 'Pour une politique d'asile sensible à la dimension homme-femme en Europe' (11-12 juin 1998 ; Bruxelles)
La protection des femmes migrantes victimes de violences de genre en Belgique : l'impact de la Convention d'Istanbul
Mémorandum pour des communes et provinces plus justes, solidaires et équitables : Élections communales et provinciales 2018
Mensenhandel : nog steeds te veel laksheid en onverschilligheid : evaluatierapport over de evolutie en de resultaten van de bestrijding van de internationale mensenhandel [1996]
Migrant·e en slachtoffer van partnergeweld : wat zijn mijn rechten?
Migrant(e) et victime de violences conjugales : quels sont mes droits ?
Migrant·e et victime de violences conjugales : quels sont mes droits ?
Migrant en slachtoffer van partnergeweld: wat zijn mijn rechten?
Pratique du CGRA en cas de reconnaissance du statut de réfugié sur la base du risque de mutilations génitales féminines : contrôle médical annuel et sanctions éventuelles
Proposition de loi modifiant le code civil et le Code judicaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs
Proposition de loi portant diverses mesures en vue d'assimiler la cohabitation légale et le mariage
Quand le mariage blanc se colore de gris et vire au noir
Recht en gender in België
Regroupement familial et violence conjugale : éviter la double victimisation des femmes migrantes
Terug alleen : wat nu ? : studiedag over de juridische positie van alleenstaande migrantenvrouwen
The need for a gender-sensitive asylum policy in Europe : conclusions and recommandations of the conference 'Towards a gender-sensitive asylum policy in Europe' (11-12 June 1998 ; Brussels)
Toward a gender-sensitive asylum policy in Europe : report of the conference (11-12 june 1998 ; Brussels)
Traite des êtres humains : encore trop de laxisme et d'indifférence : rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains [1996]
Traite des êtres humains : vers une politique de volonté commune : rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains [1995]
Victimes de violences conjugales en situation précaire sur le territoire : une double violence
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