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Mémorandum pour des communes et provinces plus justes, solidaires et équitables : Élections communales et provinciales 2018
La protection des femmes migrantes victimes de violences de genre en Belgique : l'impact de la Convention d'Istanbul
Migrant·e et victime de violences conjugales : quels sont mes droits ?
La Convention d'Istanbul : une volonté européenne de protéger les femmes, les enfants et les femmes migrantes des violences intrafamiliales
Migrant(e) et victime de violences conjugales : quels sont mes droits ?
Violence conjugale et regroupement familial : des femmes se mobilisent pour une sensibilisation préventive
Les mutilations génitales féminines dans le cadre d'une demande d'asile [Manuel pratique à l'usage des avocats]
Regroupement familial et violence conjugale : éviter la double victimisation des femmes migrantes
Des victimes sans droits : Les femmes « sans papiers » dans le cadre du regroupement familial
Etude sur les moyens donnés dans l'accueil des demandeurs d'asile pour détecter l'existence de mutilations génitales féminines chez une femme ou le risque d'en subir chez une fillette
Quand le mariage blanc se colore de gris et vire au noir
Pratique du CGRA en cas de reconnaissance du statut de réfugié sur la base du risque de mutilations génitales féminines : contrôle médical annuel et sanctions éventuelles
Etude de jurisprudence sur les pratiques traditionnelles néfastes liées au genre
Victimes de violences conjugales en situation précaire sur le territoire : une double violence
Violences conjugales, violences d'état : quels droits pour les femmes migrantes ?
Asile précaire et violence conjugale: une double violence qui pèse sur les femmes migrantes
Avis n° 57 du 13 septembre 2002 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes concernant les femmes et le droit d'asile
Traite des êtres humains : encore trop de laxisme et d'indifférence : rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains [1996]
Traite des êtres humains : vers une politique de volonté commune : rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains [1995]
Proposition de loi portant diverses mesures en vue d'assimiler la cohabitation légale et le mariage
Proposition de loi modifiant le code civil et le Code judicaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage
13 septembre 2005 : Circulaire relative à l'échange d'information entre les officiers de l'état civil, en collaboration avec l'Office des étrangers, à l'occasion de mariage concernant un étranger
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