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Mots clés:
tutelle
Mots clés:
adoption
31 maart 2004 : Decreet betreffende de adoptie [vertaling]
31 mars 2004 : Décret relatif à l'adoption
8 mai 2003 : Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
8 mei 2003 : Decreet tot wijziging van de geldende bepalingen inzake verlof en tot inrichting van de moederschapsbescherming [vertaling]
Juridische aspecten van homoseksueel ouderschap : het recht om lief te hebben
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et 9 de plus
Type
Article (4)
Monographie (1)
Date
1998 (1)
Langue
Français (2)
Néerlandais (3)