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Manuel pour la mise en oevre de plans de diversité dan les pouvoirs locaux bruxellois

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Handleiding voor de toepassing van diversiteitsplannen bij de Brusselse plaatselijke besturen

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Politique menée par le Gouvernement bruxellois sur une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs conformément à l'ordonnance du 5 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs : rapport au Parlement bruxellois

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20 juni 2002 : Decreet tot wijziging van het decreet van 26 april 1999 tot organisatie van de sport in de Franse Gemeenschap wat betreft de vertegenwoordiging der geslachten in de erkende sportfederaties en -verenigingen [vertaling]

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20 juin 2002 : Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues

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