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overheid
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Frans
État des lieux des discriminations de genre en Belgique : chiffres 2017 : rapport intermédiaire du Rapport d'activités 2017
13 décembre 1993 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française établissant les règles de féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
13 juillet 2007 : Décret portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande
15 ans au service de l'égalité
18 mai 1999 : Décret portant une représentation mieux, équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement Flamand [traduction]
21 juin 1993 : Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
22 juin 2006 : Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
24 décembre 2004 : Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique de l'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande
24 mars 2005 : Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
26 octobre 2007 : Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande
28 juillet 2011 : Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, le Code des sociétés et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et la gestion de la Loterie Nationale afin de garantir la présence des femmes dans le conseil d'administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale
4 mai 2005 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française
4 septembre 2008 : Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise
5 mai 2003 : Loi garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le gouvernement de la Communauté germanophnone
5 mai 2003 : Loi spéciale garantissant la présence de personnes de sexe différent dans le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et parmi les secrétaires d'Etat régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale
7 novembre 2007 : Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
7 novembre 2007 : Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
8 décembre 2005 : Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
9 mars 2006 : Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
Actions positives : bulletin du Groupe de Coordination - Actions Positives de la Commission Européenne
Analyse d'impact intégrée
Approche intégrée de l'égalité dans l'administration fédérale : guide pour la prise en considération de l'égalité entre femmes et hommes dans le travail quotidien des employé-e-s de la Confédération
Avancer sur la voie de l'égalité entre les femmes et les hommes : l'équilibre hommes-femmes dans le processus décisionnel des sociétés : rapport annuel 2010 / Commission européenne. Justice
Avis A.823 du Conseil Wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes sur le projet d'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes et avant-projets de décrets portant approbation de cet accord de coopération
Avis A.837 du Conseil Wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes sur le projet de la réforme de la fonction consultative
Avis n° 86 de 1 octobre 2004 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la durée du travail dans les services publics administratifs, envisagée en terme de genre
Conférence de presse de la Ministre de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'égalité des chances Miet Smet sur la campagne d'information et de sensibilisation pour les élections sociales 1995
Diversité : un fait divers ? : concept contesté, expériences contrastées, débats féministes : actes du colloque (Bruxelles ; 19 novembre 2007)
Donner de la voix : rapport d'activités 2013 / Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes
Engagement : rapport d'activité 2014 / IEFH
L'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne des alliances stratégiques pour l'égalité
L'égalité en marche 2001
L'égalité en marche 2002
La charte de l'égalité : pour l'égalité des hommes et des femmes, la France s'engage
La check-list de genre : quelques conseils pour intégrer le gender mainstreaming dans la communication fédérale: trucs et astuces pour les communicateurs
La Fédération Wallonie-Bruxelles en chiffres 2017
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