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ca_entities:'Koninkrijk België'
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Quatrième plan d'action national 'femmes, paix, sécurité' (2022-2026)
Rapport final du Troisième Plan d'Action National femmes, paix, sécurité (2017-2021)
4e rapportage au Parlement concernant le Troisième Plan d'Action National Femmes, Paix, Sécurité (2017-2021)
3e rapportage au Parlement concernant le Troisième Plan d'Action National Femmes, Paix, Sécurité (2017-2021)
2e rapportage au Parlement concernant le Troisième Plan d'Action National Femmes, Paix, Sécurité (2017-2021)
Premier rapportage au Parlement concernant le 'Deuxième plan d'action national 'femmes, paix, sécurité' (2013-2016), sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies'
7e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'égalité entre les femmes et les hommes : rapport présenté par la délégation nationale de Belgique
La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Begique : plan d'action 2008
Réponse au questionnaire sur la mise en oeuvre du Programme d'Action de Beijing (1995) et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée Générale (2000) : Belgique [30 avril 2004]
Guide de bonnes pratiques pour garantir l'égalité de rétribution
Plan d'action national belge du suivi du programme d'action défini à l'issue de la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Pékin [février 1999]
Réponse au questionnnaire sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne du 2 décembre 1996 : Belgique [12 juin 1999]
Réponse au questionnaire relatif aux suites données au programme d'action de Beijing [22 avril 1999]
IIIème et IVème rapports relatifs à l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : convention de New-York 1989-1997
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : réponses de la Belgique aux questions écrites du comité relatives au deuxième rapport
Accueil des victimes dans les tribunaux et parquets : rapport de la journée d'étude (11 février 1994)
L'individualisation des droits dans le secteur des pensions des travailleurs salariés
12 programmes européens pour l'égalité professionnelle
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : examen des rapports présentés par les états parties en vertu de l'article 18 de la convention : rapports initiaux des Etats parties : Belgique [CEDAW/C/5/Add.53]
3 avril 1990 : Loi relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 18 de la Convention : septièmes rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2012 : Belgique. Annexes
Mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing (1995) et des textes issus de la Ving-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale (2000) dans le contexte du vingtième anniversiares de la quatrième Conférence mondiale sur les Femmes et de l'Adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing en 2015
Le passage de la notion d'égalité à celle d'égalité des chances, dans ses liens avec l'évolution de la relation au travail et à la famille
Optima : rapport comparatif
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