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ca_objects.motscles:"traité international"
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MOOC Entreprise: [bibliography = bibliographie] [Work package 2 États des lieux - Délivrable A2.1]
Commentaires soumis par la Belgique sur le rapport final du GREVIO sur la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Rapport de référence) [Réceptionnés par le GREVIO le 11 septembre 2020 GREVIO/Inf(2020)16]
3 mai 2019 : Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Rapport soumis par la Belgique donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique conformément à l'article 1, paragraphe 68 (Rapport de référence) [Réceptionné par le GREVIO le 18 février 2019 GREVIO/Inf(2019)4]
Évaluation de la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique par la Belgique [Rapport alternatif de la coalition « Ensemble contre les violences »]
La protection des femmes migrantes victimes de violences de genre en Belgique : l'impact de la Convention d'Istanbul
La Convention d'Istanbul : une volonté européenne de protéger les femmes, les enfants et les femmes migrantes des violences intrafamiliales
Violence conjugale et regroupement familial : des femmes se mobilisent pour une sensibilisation préventive
Efficacité des mécanismes institutionnels destinés à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la mise en oeuvre du programme d'action de Pékin dans les etats membres de l'UE
Plaidoyer pour le genre dans les négociations 'climat-environnement'
Comment éliminer l'écart salarial entre les femmes et les hommes?
L'écart salarial entre les femmes et les hommes dans les Etats Membres de l'Union européenne : indicateurs quantitatifs et qualitatifs : rapport de la Présidence belge 2010
Rapport annuel de la Commission : l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union Européenne : 1998
Charte sociale européenne révisée
Les mutilations sexuelles féminines : déclaration commune OMS/UNICEF/FNUAP
Résolution sur le Rapport Annuel de la Commission: L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union Européenne-1996 (COM(96)0650 - C4-0084/97)
Les droits de la femme et le traité de Maastricht sur l'Union Européenne
Rapport violence physique et sexuelle à l'égard des femmes : situation en Europe 1991
10 août 1998 : Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à la Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen
Deuxième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIe CCEC), Lisbonne 29 en 30 octobre 1998
Charte sociale européenne, Turin, 18.X.1961
Décret du 27 février 2014 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Décret du 13 mars 2014 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Déclaration de Séoul : adoptée lors Deuxiéme Forum international du Réseau international Femmes de Metropolis Dynamic Cities Need Women : visions et défis pour une ville respectueuse des femmes, Séoul, 21-24 octobre 2009
23 novembre 2007 : Décret portant assentiment à la Convention n° 156 sur l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail du 23 juin 1981
19 avril 2007 : Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005
19 avril 2007 : Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes, travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session
19 avril 2007 : Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994, par la Conférence internationale du travail lors de sa 81e session
16 mai 2008 : Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005
18 juillet 2008 : Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
7 février 2003 : Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000 [traduction]
14 juin 2002 : Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
28 juin 2002 : Décret portant assentiment au Traité de Nice, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles et à l'Acte final, signés à Nice le 26 février 2001[traduction]
13 juin 2002 : Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles et à l'Acte final, signés à Nice le 26 février 2001
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