Fiche

Titre
26 avril 1999 : Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Auteur
Van Parys, Tony (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Federaal Ministerie van Justitie (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de la Justice
Partie de
Moniteur Belge, vol. 20. 05. 1999 p. 17553
Bookmark
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Sujets

Mots clés
12 : Violence
organisation gouvernementale
administration
Belgique
victime
subvention
violence
service socio-sanitaire

Collection de bibliothèque - BS-MB/99/0520.2_NL/FR

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