Fiche

Titre

22 juin 1994 : Circulaire relative à la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes des candidatures aux élections

Auteur

Tobback, L. (Auteur)

Bibliothèque / Organisation

European Commission. Directorate-General Employment, Industrial Relations and Social Affairs (Auteur)

Type de document

Articles

Remarque

Ministère de l'Interieur et de la Fonction Publique

Partie de

Moniteur Belge, vol. 01. 07. 1994 p. 17718-17720

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Sujets

Mots clés

06.1 : Participation à la vie politique
local*
participation à la vie politique
Belgique
régional*
élections

Collection de bibliothèque - 06.1/94/5043_FR

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