Fiche

Titre
17 janvier 2006 : Arrêté royal instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1)
Auteur
Laruelle, S. (Auteur)
Vanvelthoven, Peter (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Federale overheidsdienst. Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
P. Vanvelthoven, S. Laruelle; Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Partie de
Moniteur Belge, vol. 23. 01. 2006 p. 3503- 3507
Bookmark
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Sujets

Mots clés
07.12.2 : Secteur privé/Indépendants
congé de maternité
Belgique
sécurité sociale

Collection de bibliothèque - BS-MB/06/0123.2_NL/FR

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