Fiche

Titre
20 juin 2002 : Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues
Auteur
Demotte, Rudy (Auteur)
Dupuis, F. (Auteur)
Hasquin, H. (Auteur)
Hazette, J.-M. (Auteur)
Marechal, N. (Auteur)
Miller, R. (Auteur)
Nollet, J.-M. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Ministerie van de Franse Gemeenschap (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de la Communauté Française
Partie de
Moniteur Belge, vol. 16. 07. 2002 p. 31607
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/268

Sujets

Mots clés
06 : Participation à la prise de décision
administration
Bruxelles
participation à la vie politique
organisation gouvernementale
Wallonie
loi (forme)

Collection de bibliothèque - BS-MB/02/0716_FR

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