Titel
13 juillet 2001 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté Française et de certaines organismes d'interêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral