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Mots clés:
directive CE
Date:
2003
Extended Impact Assessment - SEC(2003) 1213 final - (COM(2003)657 final)
Voorstel voor een Richtlijn van de Raad tot uitvoering van het beginsel van gelijke behandeling van mannen en vrouwen bij de toegang tot en het aanbod van goederen en diensten (COM(2003)657 def.)
Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2003)657 final)
Gelijkheid van mannen en vrouwen : basisdocumentatie, januari 2003
Egalité entre hommes et femmes : documentation de base, édition janvier 2003
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