Fiche

Titre
Proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2003)657 final)
Bibliothèque / Organisation
Europese Commissie (Auteur)
Type de document
Monographie
Édition
Bruxelles : Commission des Communautés Européennes, 2003
Collation
29 p.
Voir aussi
Directive 2004/113/CE du Conseil mettant en oevre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services Bot, B.R.
Remarque
Commission des Communautés Européennes
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Sujets

Mots clés
07.11.1 : Egalité de salaire, égalité de traitement, actions positives
conditions de travail
contrat de travail
grossesse
égalité de traitement
marché du travail
UE
directive CE
harcèlement sexuel

Collection de bibliothèque - JO-PB/04/L373.37.1_FR

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