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Mots clés:
droits des êtres humains
Langue:
Français
Rapport sur la participation des femmes au réglement pacifique des conflits (2000/2025(INI))
14 juin 2002 : Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
23 avril 2003 : Loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du Code judiciaire
15 mai 2003 : Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
15 mai 2003 : Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
6 juin 2003 : Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000
6 juin 2003 : Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000
4 décembre 2004 : Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
27 novembre 2003 : Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000
13 octobre 2003 : Décret portant assentiment au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants, en addition à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York, le 15 novembre 2000 [traduction]
17 décembre 2003 : Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000
5 août 2003 : Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire
Décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre
27 novembre 2003 : Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000
12 mai 2004 : Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
16 mai 2004 : Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
7 mai 2004 : Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000 (1) ( traduction)
17 septembre 2005 : Arrêté royal relatif à la création d'un service de droit international humanitaire
10 août 2005 : Loi modifiant diverses positions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (1)
18 juillet 2008 : Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
16 mai 2008 : Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, fait à Varsovie le 16 mai 2005
19 avril 2007 : Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005
Et où en est la voix de son maître ?
Le droit de savoir...
Relativisme culturel et droits universels
Nouvelles et principales dispositions de la Loi 03-70 portant Code de la Famille telles qu'elles ont été adoptées par le Parlement
L'Europe : une chance pour la femmes musulmane ?
Crimes en silence
Genre et migration : dossier
6 octobre 2010 : Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
6 octobre 2010 : Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
19 janvier 1999 : Arrêté du Gouvernement Flamand fixant les compétences soumises à l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant [traduction]
Rapport annuel sur le respect des droits de l'homme dans l'Union Européenne
27 octobre 1998 : Arrêté du Gouvernement Flamand portant nomination des membres de la commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant au respect des droits de l'enfant [traduction]
Le trafic des femmes et les droits humains
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen
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