Chambre de Représentants de Belgique. Commission santé et égalité des chances
Kamer van Volksvertegenwoordigers van België. Commissie Gezondheid en Gelijke Kansen

Association

13 rue de Louvain
Palais de la Nation
1000 Bruxelles

02 549 81 22

02 512 65 33

0931814662

2263365039

En commission sont préparés les travaux de la séance plénière, ce qui permet à cette dernière, de travailler de façon plus efficace et rapide. Des projets de loi et des propositions (propositions de loi, propositions de résolution, propositions visant à créer une commission d'enquête, propositions de révision de la Constitution ) sont présentés, discutés, éventuellement amendés et votés. Le rapport de la discussion et le texte adopté par la commission sont ensuite présentés à la séance plénière. Outre la préparation du travail législatif, les commissions exercent également un contrôle sur le gouvernement par le biais des interpellations et des questions orales.