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Avis n° 83 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes du 12 mars 2004 relatif à la proposition de directive du Conseil des ministres européens mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services présentée par la Commission européenne et ses implications en droit belge
Monographie
Document électronique
12 p.

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