Titre
Avis n° 92 du 11 février 2005 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances pour les Hommes et les Femmes relatif à l'avant-projet de loi 'tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant'