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Fiche
Titre
Avis n° 10 du 24 mai 1996 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes relatif à la protection de la maternité : lacunes et discriminations subsistant dans la législation
Bibliothèque / Organisation
Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen
(Auteur)
Type de document
Monographie
Document électronique
Édition
[Bruxelles] :
Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
, 1996
Collation
16 p.
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/11290
Sujets
Mots clés
07.14.1 : Congé
droit du travail
congé de maternité
égalité de traitement
Belgique
maternité
Collection de bibliothèque - 07.14.1/96/C.BE/1_FR/NL
Volume/Partie
Exemplaire
Statut du prêt
Date jusqu'à
-
bc07.14.1/96/C.BE/1_FR/NL
Non empruntable
-