Fiche

Titre
18 juin 1998 : Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de revocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants [traduction]
Auteur
Martens, L. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Vlaamse Gemeenschap (Auteur)
Type de document
Articles
Partie de
Moniteur Belge, vol. 22. 08. 1998 p. 27102-27105
Bookmark
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Sujets

Mots clés
07.14.2 : Mode de garde des enfants
crèche
subvention
service
Flandre

Collection de bibliothèque - BS-MB/98/0822_FR

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