Fiche

Titre
Avis n° 25 du 12 mars 1999 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes concernant les femmes et les comdamnations
Bibliothèque / Organisation
Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen (Auteur)
Type de document
Monographie
Document électronique
Édition
[Bruxelles] : Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, 1999
Collation
sans pag.
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/12038

Sujets

Mots clés
05.1 : Droit
théorie du droit
différence entre homme et femme
statut légal*
Belgique
détenue

Collection de bibliothèque - 05.1/99/C.BE/2_FR/NL

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