Fiche

Titre
Avis n° 28 du 10 décembre 1999 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes relatif au statut social du conjoint-aidant
Bibliothèque / Organisation
Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen (Auteur)
Type de document
Monographie
Document électronique
Édition
[Bruxelles] : Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, 1999
Collation
15 p.
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/12316

Sujets

Mots clés
07.12.2 : Secteur privé/Indépendants
conjoint aidant
droit du travail
droit matrimonial
Belgique
droit de propriété
sécurité sociale

Collection de bibliothèque - 07.12.2/99/C.BE/1_FR/NL

Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
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