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Fiche
Titre
[4 mai 1999] : Déclaration de révision de la Constitution
Auteur
Colla, Marcel
(Auteur)
Daerden, Michel
(Auteur)
Dehaene, J.-L.
(Auteur)
Derycke, E.
(Auteur)
Di Rupo, Elio
(Auteur)
Flahaut, A.
(Auteur)
Galan, Magda De
(Auteur)
Graulich, F.
(Auteur)
Langendries, R.
(Auteur)
Moreels, R.
(Auteur)
Nys, H.
(Auteur)
Peeters, J.
(Auteur)
Pinxten, K.
(Auteur)
Poncelet, J.P.
(Auteur)
Smet, Miet
(Auteur)
Swaelen, F.
(Auteur)
Van den Bossche, Luc
(Auteur)
Van Parys, Tony
(Auteur)
Van Rompuy, H.
(Auteur)
Viseur, J.-J.
(Auteur)
Ylieff, Y.
(Auteur)
Type de document
Articles
Partie de
Moniteur Belge
, vol. 05. 05. 1999 p. 15368-15371
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/12649
Sujets
Mots clés
05.1 : Droit
protection de l'enfance
droits des êtres humains
égalité de traitement
droit
participation à la vie politique
Belgique
Collection de bibliothèque - BS-MB/99/0505_NL/FR
Volume/Partie
Exemplaire
Statut du prêt
Date jusqu'à
-
BS-MB/99/0505_NL/FR
Non empruntable
-