Fiche

Titre
24 mars 1949 : Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue Belge par mariage
Auteur
Moreau De Melen, H. (Auteur)
Vermeylen, P. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Ministerie van Binnenlandse Zaken (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de l'Intérieur
Partie de
Moniteur Belge, vol. 26. 03. 1949 p. 2296- 2297
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/12708

Sujets

Mots clés
06.1 : Participation à la vie politique
femme mariée
identité
droit de vote des femmes
Belgique
loi (forme)

Collection de bibliothèque - 06.1/49/5321_FR

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