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Fiche
Titre
23 mars 2000 : Modification à la Constitution
Auteur
Duquesne, A.
(Auteur)
Michel, L.
(Auteur)
Van De Lanotte, J.
(Auteur)
Verhofstadt, G.
(Auteur)
Verwilghen, M.
(Auteur)
Bibliothèque / Organisation
European Commission. Directorate-General Employment, Industrial Relations and Social Affairs
(Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Services du Premier Ministre
Partie de
Moniteur Belge
, vol. 25. 05. 2000 p. 17757
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/12766
Sujets
Mots clés
05.1 : Droit
protection de l'enfance
droits des êtres humains
Belgique
loi (forme)
Collection de bibliothèque - BS-MB/00/0525_NL/FR
Volume/Partie
Exemplaire
Statut du prêt
Date jusqu'à
-
BS-MB/00/0525_NL/FR
Non empruntable
-