Fiche

Titre
8 décembre 2000 : Décret contenant diverse dispositions : Chapitre X : Représentation équilibrée [traduction]
Auteur
Anciaux, B. (Auteur)
Dewael, Patrick (Auteur)
Dua, Vera (Auteur)
Landuyt, R. (Auteur)
Sauwens, J. (Auteur)
Stevaert, S. (Auteur)
Van Mechelen, D. (Auteur)
Vanderpoorten, M. (Auteur)
Vogels, Mieke (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Vlaamse Gemeenschap (Auteur)
Type de document
Articles
Partie de
Moniteur Belge, vol. 13. 01. 2001 p. 1006- 1013
Bookmark
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Sujets

Mots clés
06 : Participation à la prise de décision
participation à la vie politique
action positive
organe d'avis
loi (forme)
Flandre

Collection de bibliothèque - BS-MB/01/0113_FR

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