Fiche

Titre
3 janvier 2001 : Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. -Mention du divorce sur les documents d'identité
Auteur
Duquesne, A. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Ministerie van Binnenlandse Zaken (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de l'Intérieur
Partie de
Moniteur Belge, vol. 14. 03. 2001 p. 8163
Bookmark
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Sujets

Mots clés
10 : Démographie/Mode de vie/Famille
divorce
Belgique
répudiation

Collection de bibliothèque - BS-MB/01/0314_NL/FR

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