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Documents parlementaires / Sénat de Belgique
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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes : avis du Comité d'Avis pour l'Egalité des Chances entre les Femmes et les Hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion : texte adopté par la Commission des Affaires Sociales -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/sida -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique : texte adopté par la Commission de la Justice [5 - 2453/4 (Zitting 2013/2014)] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi modifiant l'article du Code judiciaire et les dispositions relatives aux procédures du divorce -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des victimes de violences, et particulièrement de violences sexuelles -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi organisant la prostitution -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Egalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés : avis du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Rapport au Parlement du sécretaire d'Etat chargé de la Coopération au Développement en exécution de la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi interdisant le choix du sexe d'un enfant pour des motifs non médicaux -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Deuxième Conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans les Etats membres de l'Union européenne et au Parlement européen (IIe CCEC), Lisbonne 29 en 30 octobre 1998 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Voorstel van resolutie betreffende Taslima Nasreen -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi soustrayant aux lois protectrices les auteurs ou les personnes soupçonnées de délits sexuels -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi complétant le Code civil en prévoyant la différence de sexe comme norme pour le mariage -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 368 à 371 du Code pénal, relatifs à l'enlèvement des mineurs -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi organisant le règlement des créances alimentaires par l'intermédiaire d'un Office national des créances alimentaires -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 à la filiation par un article 121 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 40 et 41 du Code des droits de succession -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code civil et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, afin de permettre l'accouchement anonyme -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de modification de l'article 86 du règlement du Sénat en ce qui concerne le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le code civil et le Code judicaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative à la ratification du protocole facultatif instaurant une procédure de plainte, additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi repénalisant l'avortement -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi insérant dans la Code civil un article 233bis, relatif aux causes de divorce -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi complétant les articles 203 et 205 du Code civil relatifs à l'obligation de fournier des aliments -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 335 et 358 du Code civil en ce qui concerne le nom de l'enfant -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissement pratiquant le commerce du sexe -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi insérant un article 666bis dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi abaissant l'âge de la pension des mères occupant un emploi et ayant une caeeière professionnelle -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Rapport d'activités 1996-1999 du Comité d'Avis pour l'Egalité des Chances entre les Femmes et les Hommes : rapport fait au nom du Comité d'Avis pour l'Egalité des Chances entre les Femmes et les Hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative à l'interruption de grossesse, tendant à modifier les articles 348, 350 et 351 du Code pénal et à abroger les articles 352 et 353 du même Code -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi insérant un article 383ter dans le Code pénal et un article 82bis dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en vue de réprimer la production, la diffusion et la possession d'images resortissant à la pornographie enfantine -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections législatives -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi visant à promouvoir la parité entre hommes et femmes lors des scrutins électoraux -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi tendant à promouvoir la représentation paritaire des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections provinciales et communales -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative à la procédure de ratification du protocole facultatif additionnel à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi éliminant les discriminations entre personnes mariées et cohabitants non mariés en matière d'impôt des personnes physiques -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 18, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de déclaration de révision de la Constitution -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de déclaration de révision de la Constitution -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de déclaration de révision de la Constitution -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentations des femmes et des hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative à la procédure en reconaissance du changement de sexe -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi instituant la congé parental -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 350 à 353 du Code pénal relatifs à l'avortement -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le chapitre VI du Titre V du Livre I du Code Civil sur 'Les droits et devoirs respectifs des époux' -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi abrogeant les trois derniers alinéas de l'article 383 du Code pénal. Proposition de loi portant supression des alinéas 8, 9 et 10 de l'article 383 du Code pénal relatif aux moyens destinés à empêcher la conception -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Révision de la Constitution : révision du titre' II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition complétant la loi du...visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambre législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone -