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Documents parlementaires / Chambre de Représentants de Belgique
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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Résolution relative aux féminicides en Amérique centrale et au Mexique -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Résolution relative à la campagne contre le « repassage des seins » dans les pays en développement -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale de la ministre de l'Egalité des Chances -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin - 1995) : rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'Emancipation sociale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale égalité des chances -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines : texte adopté en séance plénière [Doc 53 (0412/006)] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note politique générale égalité des chances -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines: texte adopté en Séance plénière [Doc 54 (1406/008)] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
La problematique des viols et de la violence liée au genre, 26 octobre 2018, fait au nom du Comité d'avis pour l'Emancipation sociale par Mme Nele Lijnen et M. Jean-Jacques Flahaux : échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, et le ministre de la Justice -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Résolution visant à mettre en place, en partenariat avec les officines pharmaceutiques, un dispositif d'alerte spécifique pour les personnes victimes de violences intrafamiliales [Doc 55 (1197/008)] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Résolution visant à la mise en place d'un plan d'urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19 [Doc 55 (1236/009)] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Notes de politique générale. Égalité des genres, égalité des chances et diversité [Doc 55 (1580/022] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Justice [Doc 55 (1580/016] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Affaires sociales [Doc 55 (1580/003] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Santé publique [Doc 55 (1580/004] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Travail [Doc 55 (1580/009] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Pensions, Intégration sociale, Personnes handicapées, Lutte contre la pauvreté et Beliris [Doc 55 (1580/012] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Asile et Migration et Loterie Nationale [Doc 55 (1580/014] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note de politique générale. Affaires étrangères, Affaires européennes et Commerce extérieur [Doc 55 (1580/020] -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Enquête parlementaire en vue d'élaborer une politique structurelle visant la répression et l'abolition de la traite des êtres humains : rapport fait au nom de la Commission d'enquête : annexes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi fixant le statut social des soignants à domicile occasionnels -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi spéciale favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) : rapport à l'attention du Parlement (1er janvier 1996-31 décembre 1997) -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi visant à instituer un mécanisme de type préventif dans le but de lutter contre la pratique des mariages de convenance -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi éliminant les discriminations entre personnes mariées et cohabitants non mariés en matière d'impôt des personnes physiques -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats suppléants lors des élections législatives -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et suprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats supléants lors des élections du Parlement européen -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi spéciale neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections du Conseil de la région Wallone et du Parlement flamand -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi spéciale neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi neutralisant les effects du vote de liste lors des élections communales et provinciales -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives au mariage -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de supprimer les discriminations entre hommes et femmes dans la transmission du nom à l'enfant -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi modifiant le Code judiciare à l'occasion de la loi du...sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complèmentaires de sécurité sociales -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale. Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... sécurité sociale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale. Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... sécurité sociale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi réprimant les discriminations fondées sur le sexe, le comportement et les tendances sexuels et relationnels, l'état civil et la situation familiale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Examen des rapports sur la traite des êtres humains : rapport fait au nom de la commission spéciale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Examen du rapport du gouvernement sur la lutte contre la traite des êtres huamins et l'application des lois du 13 avril 1995 (année 1998) : rapport fait au nom de la commission de la justice -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Rapport du gouvernement sur la lutte contre la traite des êtres huamins et l'application des lois du 13 avril 1995 (année 1998) -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi instaurant la cohabitation légale : texte adopté en séance plénière et transmis au sénat -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi organisant le partenariat enregistré -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifinat le Code civil en vue de permettre la modification du nom patronymique -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 369bis du Code pénal relatif à l'enlèvement d'enfants -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 : note de politique général du ministère de l'emploi et du travail et de la politique de l'égalité des chances pour l'année budgétaire 2000 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi organisant le règlement des créances alimentaires par l'intermédiare d'un office national des créances alimentaires -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 38, 104 et 112 du code des impôts sur les revenus 1992 en vue de favoriser l'exécution de travaux ménagers -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue d'améliorer le statut des travailleurs à temps partiel -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative au maintien de la rémunération normale des travailleurs cohabitants pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi repénalisant l'avortement -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative à la signature du protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'y insérer le congé de paternité -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative à la création et à l'organisation au sein du ministère de la Justice d'un Fonds des créances alimentaires -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi mettant fin à la discrimination fiscale dont font l'objet les couples mariés -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative à la médiation en matière de divorce -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les procédures du divorce -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la commission communautaire française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi portant approbation de la Convention sur les droits politiques de la femme, conclue à New York, le 31 mars 1953 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre fin à la discrimination fiscale dont font l'objet les couples mariés -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la loi redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en vue de l'instauration du droit généralisé à la semaine de quatre jours dans le cadre de l'interruption de carrière d'un cinquième -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi complétant le Code civil en vue de faire de l'appartenance à des sexes différents une condition au mariage -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne les avances et le recouvrement des pensions alimentaires -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux élections en vue de promouvoir une représentation égale des hommes et des femmes sur les listes électorales -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi instaurant le salaire-éducation -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'impôt sur le revenu, en vue de supprimer la discrimination fiscale frappant les personnes mariées -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en ce qui concerne l'interdiction, pour les parents et alliés, de siéger dans un même conseil communal -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les avances sur pensions alimentaires et le recouvrement de ces pensions organisés par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi complétant l'article 75 du Code civil -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de déclaration de révision de la Constitution -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi assurant la protection sociale des gardiennes encadrées -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 1394 du Code civil en ce qui concerne la renonciation à l'accession entre époux communs en biens -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi portant diverses mesures en vue d'assimiler la cohabitation légale et le mariage -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi complétant la réglementation relative à la sécurité sociale des travailleurs en vue d'instaurer un statut pour les gardiennes encadrées -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la législation relative à l'interruption de carrière, afin d'instaurer le droit au congé d'assistance -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 335 et 358 du Code civil relatifs aux effects de la filiation et de l'adoption en ce qui concerne le nom de l'enfant -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code civil -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 307bis du Code civil -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales afin d'assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi réformant le droit du divorce et instaurant le divorce sans faute -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi créant un institut pour l'égalité des chances entre hommes et femmes -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi abrogeant les trois derniers alinéas de l'article 383 du Code pénal -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution sur la marche mondiale des femmes de l'an 2000 -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant les articles 104 et 113 du Code des impôts sur les revenues 1992 afin d'instaurer la déductibilité des dépenses réelles pour garde d'enfant -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi organisant le partenariat enregistré -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de résolution relative à la traite des êtres humains -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition complétant la loi du...visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Propostition de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale afin d'assurer la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de la députation permanente et du collège des bourgemestre et échevins -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant l'article 116 du Code électoral, l'article 11 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et l'article 23 de la loi électorale communale -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale du 4 août 1932 et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambre législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone -

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Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
Note d'orientation politique. Égalité des genres, Égalité des chances et Diversité [Doc 55 (1610/022] -