Fiche

Titre
10 mars 2005 : Ordonnance portant assentiment à la Convention n°177 concernant le travail à domicile, adopté à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83e session (1)
Auteur
Cerhexe, B. (Auteur)
Huytebroeck, Evelyne (Auteur)
Picqué, Charles (Auteur)
Smet, Pascal (Auteur)
Vanhengel, Guy (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Partie de
Moniteur Belge, vol. 01. 04. 2005 p. 13200
Bookmark
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Sujets

Mots clés
07.13 : Flexibilisation du marché du travail
traité de l'OIT
travail à domicile
Bruxelles
loi (forme)

Collection de bibliothèque - BS-MB/05/0324_NL/FR

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