Fiche

Titre
Rapport de la Commision sur la transposition de la Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (COM(1999)100 final)
Bibliothèque / Organisation
Europese Commissie (Auteur)
Type de document
Monographie
Édition
1992
Collation
49 p.
Voir aussi
Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail [dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE] Curry, D.
Remarque
Commission des Communautés Européennes
Rapport de mise en ouvre
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Sujets

Mots clés
11 : Santé/Corps/Sexualité
droit d'allaitement
conditions de travail
congé de maternité
directive CE
CE
grossesse

Collection de bibliothèque - JO-PB/92/L348.1_IM_FR

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