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21 janvier 2002 : Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement
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Ministère de l'Emploi et du Travail
Moniteur Belge, vol. 12. 02. 2002 p. 4567- 4576

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Collection de bibliothèque - BS-MB/02/0212_NL/FR

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