Fiche

Titre

5 juillet 2001 : Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Auteur

Chabert, J. (Auteur)
De Donnea, F.-X. (Auteur)
Gosuin, D. (Auteur)
Tomas, E. (Auteur)
Vanhengel, Guy (Auteur)

Bibliothèque / Organisation

European Commission. Directorate-General Employment, Industrial Relations and Social Affairs (Auteur)

Type de document

Articles

Remarque

Région de Bruxelles-Capitale

Partie de

Moniteur Belge, vol. 09. 04. 2002 p. 14497-14498

Bookmark

https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/180

Sujets

Mots clés

06 : Participation à la prise de décision
Bruxelles
participation à la vie politique
action positive
organe d'avis
loi (forme)

Collection de bibliothèque - BS-MB/02/0409_NL/FR

Volume/Partie	Exemplaire	Statut du prêt	Date jusqu'à
-	BS-MB/02/0409_NL/FR	Non empruntable	-