Fiche

Titre
5 juillet 2001 : Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Auteur
Chabert, J. (Auteur)
De Donnea, F.-X. (Auteur)
Gosuin, D. (Auteur)
Tomas, E. (Auteur)
Vanhengel, Guy (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
European Commission. Directorate-General Employment, Industrial Relations and Social Affairs (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Région de Bruxelles-Capitale
Partie de
Moniteur Belge, vol. 09. 04. 2002 p. 14497-14498
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/180

Sujets

Mots clés
06 : Participation à la prise de décision
Bruxelles
participation à la vie politique
action positive
organe d'avis
loi (forme)

Collection de bibliothèque - BS-MB/02/0409_NL/FR

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