Fiche

Titre
23 mars 2001 : Loi modifiant l'article 104, 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Auteur
Reynders, Didier (Auteur)
Verwilghen, M. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Ministère des finances (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère des Finances
Partie de
Moniteur Belge, vol. 12. 05. 2001 p. 15608
Bookmark
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Sujets

Mots clés
07.14.2 : Mode de garde des enfants
mode de garde des enfants
Belgique
impôt
loi (forme)
coût de l'enfant

Collection de bibliothèque - BS-MB/01/0512_NL/FR

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