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13 mars 2001 : Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de dimunation de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
Articles
Ministère de l'Emploi et du Travail
Moniteur Belge, vol. 28. 03. 2001 p. 10139-10151

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Collection de bibliothèque - BS-MB/01/0328.1_NL/FR

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