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Fiche
Titre
22 février 1994 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'Egalité des Chances
Auteur
Smet, Miet
(Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Federaal Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid en Gelijke-kansenbeleid
(Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de l'Emploi et du Travail
Partie de
Moniteur Belge
, vol. 20. 04. 1994 p. 10580-10581
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/214
Sujets
Mots clés
05.21.1 : Politique d'égalité des chances Niveau fédéral
politique d'émancipation
Belgique
organe d'avis
Collection de bibliothèque - 05.21.1/94_FR
Volume/Partie
Exemplaire
Statut du prêt
Date jusqu'à
-
05.21.1/94_FR
Non empruntable
-