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Fiche

Titre
2 juin 2012 : Arrête royal modifiant l'arrête royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Auteur
Bogaert, H. (Auteur)
Milquet, Joëlle (Auteur)
Vanackere, Steven (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Federale Overheidsdienst. Personeel en Organisatie (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Service Public Fédéral Personnel et Organisation
Partie de
Moniteur Belge, vol. 08. 06. 2012 p. 32152-32154
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/2185

Sujets

Mots clés
07.11.1 : Egalité de salaire, égalité de traitement, actions positives
égalité de traitement
action positive
loi (forme)
Belgique
personnel de la fonction publique

Collection de bibliothèque - BS-MB/12/0608_NL/FR

Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
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