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13 janvier 1997 : Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition
Smet, Miet (Auteur)
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Ministère de l'Emploi et du Travail
Moniteur Belge, vol. 22. 02. 1997 p. 3652- 3653

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Collection de bibliothèque - BS-MB/97/0222_NL/FR

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