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27 décembre 2000 : [Erratum] - Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
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Ministère de l'Intérieur
Moniteur Belge, vol. 03. 02. 2001 p. 2915

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