Fiche

Titre
Avis n° 120 du 8 mai 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes relatif à l'octroi des allocations familiales lorsque les parents de l'enfant sont séparés
Bibliothèque / Organisation
Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen (Auteur)
Type de document
Monographie
Document électronique
Édition
Bruxelles : Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, 2009
Collation
4 p.
Remarque
Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/2564
E-Info
PDF

Sujets

Mots clés
05.21.1 : Politique d'égalité des chances Niveau fédéral
divorce
Belgique
évaluation de l'impact en fonction du genre
enfant
organe d'avis
sécurité sociale
législation anti-discrimination

Collection de bibliothèque - 07.4/09/C.BE/1_FR

Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
- 07.4/09/C.BE/1_FR Non empruntable -