Fiche

Titre
La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : étude de la jurisprudence en matière d'agression sexuelle de 1985 à 1988
Bibliothèque / Organisation
Ministère de la Justice (Canada). Section de la Recherche (Auteur)
Type de document
Monographie
Numéro
ISBN 0-662-97371-2
Édition
Ottawa : Ministère de la Justice, 1992
Collation
VIII, 92 p.
Remarque
Ministère de la Justice (Canada). Section de la Recherche
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/7029

Sujets

Mots clés
12.2 : Violence sexuelle
droit pénal
justice
criminalité
rapport [forme]
violence sexuelle
Canada

Collection de bibliothèque - 12.2/92/C.CA/1_FR

Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
- 12.2/92/C.CA/1_FR Non empruntable -