Fiche

Titre
27 novembre 2003 : Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Auteur
Van Cauwenberghe, J.-Cl. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
Ministerie van het Waalse Gewest (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de la Région Wallonne
Partie de
Moniteur Belge, vol. 04. 02. 2004 p. 6699- 6700
Bookmark
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Sujets

Mots clés
06 : Participation à la prise de décision
participation à la vie politique
démocratie paritaire
Wallonie
organe d'avis

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