Fiche

Position commune (CE) no 5/2004 du 1er décembre 2003 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté Européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement Européen et du Conseil adoptant le programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphne II)
Articles
Parlement Européen; Conseil de l'Union Européenne

Sujets

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