Fiche

L'interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l'homme : sa pertinence pour les directives communautaires relatives à l'égalité de traitement sur la base de la race et dans l'emploi
Monographie
ISBN 92-894-9172-8
58 p.
Commission Européenne
'Le présent rapport offre un aperçu général de la protection contre la discrimination en vertu de la Convention des droits de l'homme de 1950 et de la Charte sociale européenne de 1961 ainsi que de la Charte sociale européenne révisée de 1996, qui constituent les principaux traités de défense des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Ce rapport cherche à identifier les aspects de cette protection qui pourraient influencer les questions non résolues d'interprétation de la Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et de la Directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail' EU Bookshop. EU Bookshop : catalogue, [En ligne]. http://bookshop.eu.int (consulté le 21 mars 2006)

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