Fiche

Titre
19 mars 2004 : Décret portant assentiment à la convention n° 177 concernant le télé-travail, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-troisième session [traduction]
Auteur
Ceysens, Patricia (Auteur)
Somers, B. (Auteur)
Bibliothèque / Organisation
European Commission. Directorate-General Employment, Industrial Relations and Social Affairs (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Ministère de la Communauté Flamande
Partie de
Moniteur Belge, vol. 03. 05. 2003 p. 36421
Bookmark
https://amazone.ideesculture.fr/index.php/Detail/objects/858

Sujets

Mots clés
07.1 : Travail
traité de l'OIT
travail à domicile
loi (forme)
Flandre

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