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ca_entities:'Raad van de Gelijke Kansen voor Mannen en Vrouwen'
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Français
Egalité entre travailleurs féminins et masculins : droit communautaire européen/droit belge fédéral ♀=♂ : documentation de base : janvier 2022
Avis n° 160 du 4 juin 2021 du Bureau du Conseil, relatif à la suppression de la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité
Avis n° 159 du 12 mars 2021 du Bureau, relatif à l'accès à la contraception féminine et masculine
Avis n° 158 du 26 novembre 2020 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la dimension de genre dans l'accord du gouvernement (30-ix-2020) et les exposés d'orientation politique des ministres fédéraux
Mémorandum 2019 en vue des élections européennes, fédérales et régionales
Il y a 40 ans : la création de la Commission du travail des femmes
Avis n° 149 du 13 novembre 2015 du Bureau du Conseil de l'Egalité des chances entre hommes et femmes, relatif au genre des travaux pénibles dans le cadre de la reforme des pensions (système à points)
Avis n° 148 du 9 octobre 2015 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la protection sociale des travailleuses victimes de fausses couches
Avis n° 134 du 16 avril 2013 du Bureau du Conseil pour l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de maladies professionnelles
Avis N° 135 du 21 juin 2013 : du Bureau du Conseil relatif à l'impact de certaines mesures socio-économiques 2012
Avis n° 139 du Bureau, du 8 novembre du Conseil de l'Egalité des chances entre Hommes et emmes, concernant l'avant-projet de loi visant à renforcer la lutte contre le sexisme
Avis nr. 133 du 9 décembre 2011 du Bureau du Conseil de l'Egalite des Chances entre Hommes et Femmes concernant la proposition de typologie des périodes assimilées pour le calcul de prestations de sécurité sociale
Rapport d'activités du Conseil de l'Égalité des Chances entre Hommes et Femmes: 2006 - 2010
Avis N° 112 du 13 octobre 2006 : relatif aux avants-projets de loi et d'arrêté royal concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne : des avancées européennes pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avis n° 129 du 10 septembre 2010 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, préparé par la Commission Permanente du Travail, relatif à la simplification/l'affinement du bilan social, entériné par le Conseil le 10 décembre 2010
Avis n°128 du 2 avril 2010 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes relatif à la mise en oeuvre de la loi gender mainsreaming du 12 janvier 2007, entériné par le Conseil le 10 décembre 2010
Avis n° 127 du 2 avril 2010 du Bureau du Conseil pour l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, relatif aux actions positives dans le secteur privé, entériné par le Conseil le 10 décembre 2010
Avis 126 du 18 décembre 2009 du Conseil pour l'Egalité des Chances entre les Hommes et les femmes, relaif à l'indemnisation des travialleuses en cas d'écartement du l'allaitement
Avis n° 124 du 11 septembre 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes concernant la discrimination dans les assurances-vie
Avis n° 123 du 12 juin 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes pour des statistiques ventilées par sexe et des indicateurs de genre
Avis 122 du 10 avril 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif au projet d'Arrête Royal instaurant un groupe intrdepartemental, de coordination en execution de l'article 8 de la Loi du 12 janvier 2007 visant au conrôle de l'application des résolutions de la conféence mondiale des femmes réunies à Pékin en septembre 1995 et en intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales
Avis n° 121 du 13 mars 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, relatif à deux projets d'Arrêtes Royaux executant la Loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence equilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possedant une competence d'avis
Avis n° 120 du 8 mai 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes relatif à l'octroi des allocations familiales lorsque les parents de l'enfant sont séparés
Avis n°119 du 13 février 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, relatif à l'euthanasie
Avis n°118 du 13 février 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, relatif à la proposition de directive portant modification de la directive 86/613/CEE sur l'application du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes exercant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité
Avis n° 125 du 9 octobre 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes relatif aux familles monoparentales
Avis n° 117 du 14 novembre 2008 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chaces entre les Hommes et les Femmes, relatif à la Proposition de directive portant modification de la Directive 92/85/CEE concernant la protection de la maternité des travailleuses
Avis n° 116 du 7 juilet 2008 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, relatif aux projets d'arrêtes royaux exécutant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence equilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possedant une compétence d'avis
Avis n° 115 du 16 mai 2008 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la dimension du genre dans l'accord de gouvernement et les notes de politique générale des ministres fédéraux
Avis n° 114 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et femmes concernant la création d'une juridiction administrative ayant competence exusve pour tout ce qui concerne l'égalité des chances
Avis n° 111 du 9 juin 2006 du Conseil de l'Egalité entre Hommes et Femmes relatif aux personnes agées, à la pauvreté et aux soins de santé
Avis n° 110 de la Commission Permanente du Travail et de la Commission Sécurité Sociale au sujet de la mise en oeuvre du pacte solidarité entre les générations en ce qui concerne la prépension et la pension légale: anciennité requise, periodes assimilées, contenu dans la notion travail lourd
Avis n° 109 de la Commission Genre et Santé et de la Commission Genre et Personnes Agées concernant l'application d'un 'gender mainstreaming' à la réponse du gouvernement belge au 'questionnaire sur les soins de santé et les soins de longue durée pour les personne agées'
Avis n° 107 du 7 avril 2006 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes concernant l'avant-projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995 en intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales
Avis n° 106 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes sur les conséquences des nouvelles dispositions décrétales pour les élections communales et provinciales
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