User Options
Toggle navigation
Connexion
S'enregistrer
FR
NL
A propos
Parcourir le catalogue
Parcourir le répertoire
Contact
Chercher dans le catalogue
Recherche avancée
14 Résultats
Ajouter tous les résultats à lightbox
Sélectionner les résultats à ajouter à lightbox
Trier par :
Date
Title
Ordre de tri:
Ascendant
Descendant
Recommencer
Télécharger les résultats en :
Checklist
PDF (thumbnails)
Excel (basic information)
PowerPoint (basic information)
Ajouter les résultats sélectionner à lightbox
Mots clés:
fiscalité
Langue:
Français
Synthèse des politiques familiales nationales en 1995
L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne : actes du colloque européen organisé à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (21-24 mai 1985). Vol. I : Rapports généraux
Inventaire du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes du 7 avril 2000 concernant la discrimination des homosexuels
Evolution des politiques familiales nationales en 1995
Avis n° 85 du 1er octobre 2004 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes concernant l'attribution des réductions pour charges familiales dans le calcul du précompte professionnel des parents mariés
Avis n° 53 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes du 14 juin 2002 concernant la note approuvée en Conseil des ministres du 19 avril 2002 relative au statut social et fiscal des conjoints aidants des travailleurs indépendants (entériné par le Conseil le 13 septembre 2002)
Avis n° 36 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes du 7 avril 2000 : fiscalité et pauvreté : sur la future réforme de la fiscalité et son impact sur l'égalité sociale en termes de 'genre'
Avis n° 158 du 26 novembre 2020 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, relatif à la dimension de genre dans l'accord du gouvernement (30-ix-2020) et les exposés d'orientation politique des ministres fédéraux
Analyse : La mise en place de complexes hôteliers dédiés à la prostitution [Rapport de la Commission Cepess présidée par Céline Frémault]
25 mai 2004 : Arrêté royal déterminant les règles d'établissement de la situation comptable en vue de l'octroi de la subvention de l'Etat fédéral en matière d'avances sur pensions alimentaires octroyées par les centres publics d'action sociale en application des articles 68bis et suivants de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
25 mai 2004 : Arrêté royal déterminant, en application de l'article 29bis, § 1er, alinéa 1er, a), de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, les conditions et modalités du transfert des dossiers d'avances sur pensions alimentaires octroyées par les centres publics d'action sociale en application des articles 68bis à 68quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale au service créances alimentaires du SPF Finances
23 décembre 2005 : Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créantun Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances
21 février 2003 : Loi créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances
17 mars 2003 : Loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire à l'occasion de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances
Suivant 36
Filtrer par
Thème
Chargement…
Mots clés
2020-2029 (1)
Belgique (10)
CE (1)
conjoint aidant (1)
discrimination (1)
droit du travail (1)
droit international (1)
démographie (2)
emploi (1)
famille (2)
flexibilité (1)
gender mainstreaming (1)
homosexualité (1)
justice (1)
loi (forme) (2)
marché du travail (1)
mode de vie (2)
ménage à deux revenus (1)
organe d'avis (1)
parent (1)
pauvreté (1)
pays de l'UE (3)
pays de la CE (1)
pension (1)
pension alimentaire (5)
planification d'une politique (1)
politique publique (2)
profession du sexe (1)
prostitution (1)
revenu minimum d'existence (1)
statistiques [forme] (2)
sécurité sociale (3)
violence intrafamiliale (1)
violence sexuelle (1)
égalité de rémunération (1)
égalité de traitement (2)
et 29 de plus
Type
Article (5)
Document électronique (6)
Monographie (9)
Date
2020 (2)
2011 (1)
2004 (1)
2002 (1)
2000 (2)
1996 (2)
1986 (1)