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[4 mai 1999] : Déclaration de révision de la Constitution

Égalité des chances entre hommes et femmes : catalogue du matériel d'information et de documentation

(In)visibilité des femmes dans les statistiques belges : première partie : analyse thématique des statistiques

(In)visibilité des femmes dans les statistiques belges : deuxième partie : relevé analytique des statistiques existantes

'Ne dites pas trop vite il n'y a pas de femmes' : une liste de 'femmes-ressources' dans les domaines politique, économique, scientifique, social et culturel 1998

[Partager le pouvoir demain... : stratégies pour un futur paritaire : actes du colloque, Bruxelles, 28 et 29 février 1996]

'Peut-être est-il temps encore : ce qui est sûr c'est qu'il n'y a plus de temps à perdre' (Marie Delcourt, 1936) : une leçon du rexisme

10 février 2006 : Décret modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et le décret du 7 mai 2004 réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand (1)

100 questions sur les femmes et la politique

12 novembre 1997 : Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes

13 décembre 2002 : Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale

13 février 2014 : Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

14 février 2002 : Arrêté ministériel accordant une dégrogation à la Commission régionale des autorisations écologiques, en vertu l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs [traduction]

15 juillet 1997 : Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs [traduction]

15 juillet 2006 : Décret communal (1)

15 mai 2003 : Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

15 mai 2003 : Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

16 mars 2004 : Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales

17 février 2000 : Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la précense équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant compétence d'avis

17 février 2005 : Ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales

17 juillet 2002 : Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

17 juin 2002 : Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Parlement européen

18 février 2000 : Arrêté du Gouvernement Flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs [traduction]

18 juillet 2002 : Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone

18 juillet 2002 : Loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

18 mai 1948 : Arrêté du Régent organisant la première revision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général

18 mai 1999 : Décret portant une représentation mieux, équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement Flamand [traduction]

19 mars 1964 : Loi portant approbation de la Convention sur les droits politiques de la femme, conclue à New-York, le 31 mars 1953

2 juin 2006 : Décret modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 (1)

20 avril 2006 : Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

20 juillet 1990 : Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis

20 juin 2002 : Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues

20 septembre 1998 : Loi modifiant l'article 120 bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux

21 février 2002 : Modification à la Constitution [art. 10]

21 février 2002 : Modification à la Constitution [art. 11bis]

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