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Fiche

Titre
Projet de loi abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale
Bibliothèque / Organisation
Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers (Auteur)
Type de document
Articles
Remarque
Chambre des Représentants de Belgique; Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers
Partie de
Documents parlementaires / Chambre de Représentants de Belgique, vol. 49( 1998- 1999)- 2100/ 1- 2
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Sujets

Mots clés
10 : Démographie/Mode de vie/Famille
Belgique
autorité parentale

Collection de bibliothèque - 10/98/4567_FR

Volume/Partie Exemplaire Statut du prêt Date jusqu'à
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